Conditions Générales de Vente (CGV) de la société Emersion Records pour la marque Mélodoux.

1. Objet
La société Emersion Records, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 948323357, dont le siège social est situé Quartier Beaulieu, 97228 Sainte-Luce , agissant sous la marque Mélodoux, propose la création de chansons personnalisées pour les enfants. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Emersion Records vend ses produits et services sous la marque Mélodoux.

2. Produits et Services
La marque Mélodoux, exploitée par la société Emersion Records, propose la création de chansons personnalisées destinées aux enfants. Ces chansons sont personnalisées selon les souhaits et les indications des clients. Les produits vendus sous la marque Mélodoux ne sont pas commercialisables et sont réservés exclusivement au cadre privé et familial. Ils ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou de diffusion publique sans autorisation préalable de la société.

3. Commandes
Les commandes de chansons personnalisées sous la marque Mélodoux peuvent être passées en ligne via le site internet www.melodoux.fr de la société Emersion Records ou par tout autre moyen de communication mis à disposition par la société. Pour que la commande soit validée, le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la création de la chanson. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

4. Prix et Paiement
Les prix des produits et services proposés sous la marque Mélodoux sont indiqués en euros et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande, par les moyens de paiement acceptés par la société Emersion Records.

5. Livraison
Les chansons personnalisées sous la marque Mélodoux sont livrées sous forme de fichier audio inséré dans un boitier à l'intérieur du Mélodoux. 

Les délais de livraison peuvent varier entre 3 et 4 semaines mais il peut y avoir une prolongation de délai en fonction de la complexité de la commande. Le cas échéant, la prolongation du délai est signifiée au client. Les coûts de livraisons sont en supplément de la commande. 

6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, aucune rétractation ne sera acceptée après validation de la commande et paiement des produits ou services par le client.

7. Propriété Intellectuelle
Les chansons personnalisées créées sous la marque Melodoux sont protégées par le droit d'auteur. La société Emersion Records conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres produites et se réserve le droit d'utiliser ces œuvres à des fins de promotion ou de diffusion, avec l'accord préalable du client.

8. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société Emersion Records.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des termes et conditions régissant la vente des produits et services de la marque Mélodoux exploitée par la société Emersion Records.